RU3, réseau des utilisateurs de l'intelligence collective

27 avril 2003

Le partage de fichier est légal !


Aux Etats-Unis, la Cour Fédérale a reconnu comme légal le partage de fichiers sur internet.
A condition, bien-sûr de respecter la loi sur les droits d'auteurs... Ce qui n'est peut-être pas toujours le cas lors de l'échange de fichiers mp3 en peer to peer.

Source : Dan Gillmor's Journal